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Genève, 2 juillet 2013 – Le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) accueille favorablement le décret sur la lutte contre le trafic d’espèces sauvages signé par le Président des États-Unis, Barack Obama, le 1er juillet 2013. Le décret traite à la fois des réponses nationales et internationales apportées à la flambée actuelle du trafic d’espèces sauvages.
Le décret établit un groupe de travail présidentiel sur le trafic d’espèces sauvages, qui sera co-présidé par le Secrétaire d'État et Ministre de l'Intérieur et par le Procureur général (coprésidents) ou leurs représentants, et qui fera rapport des tâches qui lui sont assignées au Président par l’intermédiaire du Conseiller à la sécurité nationale.
« Ce décret présidentiel envoie un message très fort à la fois au niveau national et au niveau international sur la nécessité de traiter la criminalité liée aux espèces sauvages comme un délit grave, au même rang que le trafic de stupéfiants et le trafic d'armes. L'offre d'aide financière et technique aux États de l'aire de répartition qui sont affectés, afin qu’ils puissent durcir leurs lois et renforcer leurs capacités de lutte contre le trafic d’espèces sauvages, y compris par la formation ciblée des agents en première ligne dans la lutte contre la fraude, est grandement nécessaire » a déclaré M. John E. Scanlon, Secrétaire général de la CITES.
Les États-Unis travaillent également avec le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) et d'autres partenaires intéressés pour soutenir la création d'un réseau mondial des réseaux régionaux et nationaux de lutte contre la fraude liées aux espèces sauvages, afin d’améliorer la communication et de renforcer la réponse apportée au niveau mondial par les organismes chargés de cette lutte. L’ICCWC a réuni pour la première fois les réseaux de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages en marge de la CoP16 de la CITES, le rapport de cette réunion étant publié cette semaine.
Contexte et principaux extraits du décret présidentiel
Le décret présidentiel s'appuie sur les décisions et résolutions relatives à la criminalité liée aux espèces sauvages prises par l'APEC, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, la Conférence des Parties à la CITES, la Commission des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale, et le Sommet du G8, ainsi que sur le rapport du Secrétaire général de l'ONU au Conseil de sécurité sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l'Afrique centrale et sur les zones touchées par l'Armée de résistance du Seigneur.
Le décret indique que:
« Les opérations de braconnage sont passées d’actions opportunistes à petite échelle à des opérations d'abattage coordonnées, menées par des groupes criminels organisés et armés. La survie des espèces sauvages protégées, telles que les éléphants, les rhinocéros, les grands singes, les tigres, les requins, les thons et les tortues, a des impacts bénéfiques au niveau économique, social et environnemental, et importants pour toutes les nations ».
Le décret présidentiel prévoit ensuite que :
« Afin de renforcer les efforts nationaux de lutte contre le trafic d’espèces sauvages, d’aider les nations étrangères à développer leurs capacités de lutte contre le trafic des espèces sauvages, et de contribuer à la lutte contre la criminalité transnationale organisée, les départements exécutifs et les agences (agences) prennent toutes les mesures appropriées relevant de leur autorité, y compris la promulgation de règles et réglementations ainsi que la fourniture d'une assistance technique et financière, pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages » conformément aux objectifs fixés.
Le décret présidentiel stipule également que les États-Unis doivent chercher à réduire la demande d’espèces sauvages faisant l’objet de commerce illicite, tant au niveau national qu'à l'étranger, tout en permettant le commerce légal et légitime des espèces sauvages.
Informations générales sur le trafic d’espèces sauvages
Les niveaux de braconnage ont augmenté dans toutes les sous-régions africaines, l'Afrique centrale continuant à afficher les plus hauts niveaux d'abattage illégal d’éléphants de toutes les sous-régions d’Afrique ou d’Asie. Les gardes travaillant en première ligne ne sont bien souvent pas en mesure de faire face à ces attaques. La criminalité liée aux espèces sauvages est devenue une menace sérieuse pour la sécurité, la stabilité politique, l'économie, les ressources naturelles et le patrimoine culturel de nombreux pays. L'ampleur de la réponse nécessaire pour lutter efficacement contre cette menace dépasse souvent la seule compétence des agences de lutte contre la fraude liées aux espèces sauvages et à l’environnement, ou même d'un pays ou d'une région.
La fiche d’information précise également que les États-Unis vont travailler avec le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC). Pour plus d'informations sur ICCWC : /fra/prog/iccwc.php
L’ICCWC a organisé la première réunion des réseaux régionaux de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages lors de la CoP de la CITES : https://cites.org/fra/news/pr/2013/20130307_wen.php
L’ICCWC a également organisé lors de la CoP de la CITES une table ronde ministérielle sur la criminalité transnationale liée aux espèces sauvages, dont le rapport est disponible sur /fra/cop/16/inf/F-CoP16i-54.pdf
Note à la rédaction:
Pour plus d'informations, prendre contact avec Juan Carlos Vasquez au +41 22 917 8156 ou juan.vasquez [at] cites.org (juan[dot]vasquez[at]cites[dot]org).
Au sujet de la CITES
Avec ses 177 États membres, la CITES reste l’un des instruments les plus puissants au monde pour la conservation de la biodiversité par la réglementation du commerce de la faune et de la flore sauvages. Des milliers d’espèces font l’objet d’un commerce international et sont utilisées par l’homme dans sa vie quotidienne pour se nourrir, se loger, se soigner, ainsi que pour l’écotourisme, les cosmétiques ou la mode.
La CITES règlemente le commerce international de près de 35 000 espèces de plantes et d’animaux, y compris de leurs parties et produits, assurant ainsi leur survie dans la nature au bénéfice tant des populations locales qui conservent ainsi leurs moyens de subsistance que de l’environnement mondial. Le système de permis CITES a pour but de s’assurer que le commerce international des espèces inscrites aux Annexes CITES soit durable, licite et traçable.
La CITES a été adoptée à Washington D.C. le 3 mars 1973. Le 40e anniversaire de la Convention sera célébré en mars 2013, ce qui coïncidera avec la 16e session de la Conférence des Parties qui se tiendra à Bangkok (Thaïlande) du 3 au 14 mars 2013.
Pour en savoir plus sur la CITES, aller au www.cites.org ou consulter les pages suivantes :
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