Genève, le 18 septembre 2019 : au cours de la 73ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies, les 193 États membres des Nations Unies ont adopté la quatrième résolution de l’Assemblée générale sur la lutte contre le trafic d’espèces sauvages.
Avec 13 références faites à la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), y compris la 18ème et plus récente session de la Conférence des Parties à la CITES (du 17 au 28 août 2019, à Genève), l’Assemblée générale reconnait d’autant plus la CITES comme un cadre juridique primordial pour la réglementation du commerce international d’espèces de faune et de flore sauvages, ainsi que dans la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages.
Cette nouvelle résolution renforce l’accent mis sur les domaines clés de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages, exhortant les États membres à prendre des mesures décisives au niveau national, régional et international pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illégal d’espèces sauvages, en termes d’offre, de transit et de demande. De tels efforts passent par le renforcement des lois et réglementations nécessaires afin de prévenir, d’enquêter, d’engager des poursuites et de prendre des sanctions appropriées à un tel commerce illégal, ainsi que de renforcer les capacités de réponse en matière de répression et de justice pénale.
Saluant cette résolution, la Secrétaire générale de la CITES, Ivonne Higuero, a déclaré que : « La résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies renforce le niveau élevé d’engagement politique pour s’attaquer aux conséquences dévastatrices du commerce illégal d’espèces sauvages. Les gouvernements du monde entier, réunis à la CoP18 de la CITES ont reconnu les défis que représentent ce commerce illégal et adopté des résolutions et décisions cruciales pour y répondre. En adoptant également la Vision de la Stratégie CITES post-2020, les Parties à la CITES ont également réaffirmé leur vision collective de la CITES qui doit montrer la voie en mettant en avant un changement fondamental dans la conservation et la gestion des espèces sauvages et en combattant le trafic d’espèces sauvages. »
L’Assemblée générale a exprimé de sérieuses inquiétudes vis-à-vis du taux d’extinction de certaines espèces, comme l’indiquent les résultats du Rapport d’évaluation mondiale de la Plateforme intergouvernementale et les services écosystémiques (IPBES), publié un peu plus tôt cette année, et a insisté sur la nécessité d’agir urgemment pour limiter ce déclin mondial sans précédent de la biodiversité.
La résolution met en lumière l’ampleur croissante du braconnage et du commerce illégal (de produits issus) d’espèces sauvages et leurs conséquences néfastes au niveau économique, social et environnemental. Elle exprime de fortes inquiétudes quant aux niveaux préjudiciables de braconnage des rhinocéros, le nombre élevé de massacres d’éléphants en Afrique et l’augmentation considérable du trafic de pangolin, ainsi que le commerce illégal d’autres espèces sauvages protégées.
L’Assemblée générale a noté avec préoccupation qu’outre les marchés illégaux de longue date, de nouveaux marchés illégaux apparaissaient constamment, plaçant de plus en plus d’espèces dans la catégorie des espèces en voie de disparition, comme l’anguille européenne, entre autres.
De nouvelles initiatives adoptées lors de la CoP18 de la CITES, y compris des résolutions et décisions comme la Vision de la Stratégie CITES pour 2021 à 2030, ont été reconnues et saluées par la Résolution de l’AGNU. Celle-ci encourage également les États membres à prendre des mesures appropriées pour renforcer les dispositions de la CITES, y compris des mesures de sanction pénale du commerce et/ou de la détention de spécimens commercialisés de manière illégale. En outre, la Résolution invite les États membres à enquêter également sur les infractions financières liées au trafic d’espèces sauvages, selon qu’il conviendra, dans le cadre des enquêtes sur les infractions liées aux espèces sauvages, et d’accroitre le recours aux techniques d’enquêtes financières et à la coopération entre le secteurs privé et le public afin d’identifier les criminels et leurs réseaux.
La résolution reconnait à nouveau l’importance des précédents travaux du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC), auxquels collaborent le Secrétariat CITES, l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, la Banque mondiale et l’Organisation mondiale des douanes apportant, entre autres, une assistance technique aux États membres.
La résolution prévoit de réexaminer la question du trafic d’espèces sauvages tous les deux ans, le prochain examen étant prévu à sa 75ème session.
Pour aller plus loin :
Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages
