Genève / Maputo, 7 mai 2018– Plus de 60 représentants de 24 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique du Nord, ainsi que d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, se sont réunis à Maputo, au Mozambique, du 1er au 4 mai 2018, pour discuter de l’élaboration et de la mise en œuvre des Plans d’action nationaux pour l’ivoire (PANI).
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) demande à un certain nombre de Parties d’élaborer et de mettre en œuvre des PANI afin de renforcer les mesures de contrôle du commerce et des marchés de l’ivoire et de contribuer à la lutte contre le commerce illégal. Chaque PANI décrit les mesures urgentes que l’État Partie s’engage à mettre en œuvre – notamment sur le plan législatif, en matière de lutte contre la fraude ou en termes de sensibilisation, selon que de besoin – ainsi que le calendrier détaillé et les grandes étapes de leur mise en application. Les Parties concernées sont celles qui sont le plus touchées par le commerce illégal de l’ivoire, que ce soit en tant que pays d’origine, de transit ou de destination.
Le Secrétariat CITES a organisé cette réunion à Maputo en étroite coopération avec le Ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du développement rural du Mozambique, et avec les partenaires du Secrétariat au sein du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC). La réunion a également bénéficié du généreux soutien financier du Royaume-Uni. Elle a représenté une occasion unique d’étudier l’élaboration et la mise en œuvre des PANI et d’échanger des données d’expérience et des pratiques optimales entre les pays du processus PANI. Elle a également permis de mettre au jour différentes possibilités en matière de collaboration à long terme entre autorités de lutte contre la fraude, de coopération transfrontalière et régionale, de mise en place d’actions conjointes et de mobilisation de ressources. Enfin, elle a donné aux participants l’occasion de discuter de difficultés partagées et de besoins d’assistance technique. Le dernier jour de cette rencontre s’est tenue une réunion RIACM (Regional Investigative and Analytical Case Management). Organisée par INTERPOL, elle a permis aux représentants d’échanger des informations et des renseignements sur les modes opératoires, les itinéraires de contrebande et d’autres informations pertinentes pour cibler les réseaux criminels impliqués dans le trafic d’ivoire.
David Morgan, Responsable du Secrétariat CITES, a déclaré : “Les efforts collectifs déployés sans relâche par la communauté internationale pour mettre fin à la recrudescence du braconnage des éléphants en Afrique (avec, selon les estimations, quelque 100 000 éléphants d’Afrique abattus illégalement entre 2010 et 2012), commencent à porter leurs fruits. Après avoir atteint un niveau record en 2011, les taux de braconnage en Afrique sont globalement en baisse pour la cinquième année consécutive. Il n’en reste pas moins indispensable de prendre des mesures urgentes pour lutter contre les niveaux élevés de braconnage des éléphants et le commerce illégal de l’ivoire. Cette réunion des Parties au processus PANI nous a permis de rassembler les principaux organismes participant à la lutte contre le braconnage des éléphants et le commerce illégal de l’ivoire.”
Celso Correia, Ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du développement rural du Mozambique, a affirmé : “La mise en place d’une action concertée et intégrée, et notamment d’une coopération étroite entre les États de l’aire de répartition et les États de destination, nous permettra de remporter le combat contre le braconnage des éléphants et le commerce illégal de l’ivoire.”
Joanna Kuenssberg, Haut-commissaire du Royaume-Uni au Mozambique, a déclaré : “Les éléphants font partie du patrimoine naturel du Mozambique et d’autres pays. Je suis ravie que le Royaume-Uni ait été en mesure d’aider nos partenaires en provenance de nombreux pays à élaborer et mettre en œuvre des Plans d’action nationaux pour l’ivoire. Seule une collaboration internationale nous permettra de vaincre les braconniers et les réseaux du crime organisé qui exploitent des communautés vulnérables. Lors de cet événement, nous avons échangé des idées pour développer les moyens de subsistance des populations à l’intérieur et à proximité d’habitats regorgeant de faune sauvage.”
Henri Fournel, Coordinateur au sein de la Sous-direction d’INTERPOL sur la criminalité organisée et les nouvelles formes de criminalité, a indiqué : “Cette initiative témoigne de la détermination des États du processus PANI à agir de concert pour lutter contre les réseaux du crime organisé se livrant à des atteintes à l’environnement en adoptant une stratégie fondée sur le renseignement. INTERPOL salue le dévouement constant de la communauté mondiale en charge de la lutte contre la fraude ainsi que les efforts déployés par les pays membres avec le soutien de l’ICCWC dans leur combat contre le trafic international de l’ivoire.”
Les représentants de Parties mettant en œuvre des PANI ont souligné que l’officialisation de la collaboration entre les services de lutte contre la fraude au niveau national au moyen de la mise en place de structures appropriées constituait une étape décisive dans la lutte contre le trafic de l’ivoire. L’adoption d’une législation permettant de traiter les crimes contre les espèces sauvages comme des crimes graves et de prévoir de lourdes sanctions dissuasives a été jugée tout aussi importante.
Il a également été question de l’urgence de poursuivre le renforcement de la collaboration entre les pays des aires de répartition, de transit et de destination et de l’utilisation accrue d’instruments tels que les Traités d’entraide judiciaire, ainsi que de la manière dont l’échange d’informations et de renseignements pouvait faciliter la consolidation des profils de risque et des indicateurs utilisés pour détecter les expéditions illicites d’ivoire.
Parmi les autres thèmes abordés a figuré la nécessité d’examiner avec attention les tendances en matière de braconnage et de trafic de sorte que les nouvelles formes de criminalité soient rapidement identifiées et prises en compte à l’aide de nouvelles méthodes conçues pour permettre la prise d’empreintes digitales sur l’ivoire, de bases de données électroniques d’empreintes digitales, et de la collecte d’échantillons d’ivoire provenant de saisies importantes pour mener des analyses de criminalistique à l’appui d’enquêtes et de poursuites.
Les participants à la réunion ont en outre réfléchi à la façon de mobiliser plus efficacement l’appui technique et financier en faveur de la mise en œuvre des PANI et aux possibilités en la matière. Ils se sont aussi penchés sur la participation du secteur privé et des organisations de la société civile à la lutte contre le commerce illégal de l’ivoire.
Les progrès dans l’élaboration et la mise en œuvre des PANI seront évalués lors de la 70e session du Comité permanent de la CITES (SC70) qui se tiendra à Rosa Khutor, Sotchi, Russie, du 1er au 5 octobre 2018.
